Création de sites web et contenus digitaux à Roanne

Mentions légales

Informations légales

Nom officiel : Sergiu Curelea EI
Nom commercial : Curelea.NET
SIRET : 92042820800010
RCS : Roanne A 920 428 208
Adresse : 126 Allée Louise Michel – 42153 – Riorges
Contact : via la page Contact
Responsable de la publication : Sergiu Curelea
Hébergeur du site : Hostinger.com

Conditions générales

Général

« Curelea.NET », « Sergiu Curelea », « Sergiu Curelea EI », « Sergiu », « nous », « le prestataire » font tous référence à Sergiu Curelea Entrepreneur Individuel / Curelea.NET, une micro entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, avec le numéro 920 428 208 R.C.S. Roanne, ayant le numéro SIRET : 92042820800010.

La personne physique ou morale qui a recours aux services de Curelea.NET est ci-après dénommé « le client ».

Ces conditions générales s’appliquent aux services proposés par Curelea.NET, qui incluent, mais sans s’y limiter à :

– la conception d’un site web, ou site internet ou simplement site (terme qui désigne un espace virtuel contenant des images, vidéos, photos, liens hypertexte et autres éléments) offrant des informations de diverses formes, y compris des offres de vente des produits ou de prestations de services ;
– la mise en ligne et configuration du site web (qui comprend, entre autres, l’enregistrement et configuration de base d’un nom de domaine et d’un hébergeur) ;
– la maintenance d’un site web ;
– la création et configuration d’une messagerie e-mail avec un nom de domaine propre (nommée aussi e-mail professionnel ou messagerie professionnelle) ;
– le référencement d’un site internet ;
– le marketing digital ;
– la prise des photos/vidéos pour le site internet ou pour le marketing digital ;
– la conception du logo et des graphismes pour le site internet ou pour le marketing digital ;
– la création, configuration et maintenance des comptes de différentes réseaux sociaux (qui comprend, entre autres, la publication régulière sur ces réseaux) ;
– les conseils, l’accompagnement ou la formation en ce qui concerne ces services.

Création d’un site internet

La création d’un site internet peut inclure, mais sans s’y limiter :

1. la conception, développement et mise en page du site internet :

a) la structure et organisation du site (par exemple : pages, arborescence, modèle), conçus avec le client.

b) l’adaptation et la mise en forme de l’information (par exemple : les textes, tableaux, icônes, symboles), fournie par le client, électroniquement (par exemple : via e-mail, partage drive), et en temps utile au prestataire. Ce délai sera établi en accord avec le client et sera indiqué sur le devis. Toute saisie manuelle de texte ou correction à apporter est exclue. Le client doit fournir les éléments qui lui sont demandés par le prestataire, sous 30 jours maximum à compter de la date de signature du devis. La fourniture complète des éléments demandés par le prestataire marque le démarrage de la conception du site internet. En cas de retard de la part du client dans la fourniture de ces éléments, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des délais qui ne pourrons pas être respectées.

c) l’adaptation et la conception visuelle des pages du site, qui comprendra, sans s’y limiter à, la conception graphique des dessins, icônes, images, illustrations, photographies, tableaux et autres éléments graphiques ou graphismes. Ces éléments graphiques peuvent être fournies par le client, électroniquement (par exemple : via e-mail, partage drive), et en temps utile au prestataire (conformément au paragraphe antérieur, b)). Curelea.NET propose aussi des services de conception des graphismes, au cas où le client ne dispose pas d’éléments graphiques.

d) la création ou utilisation d’autres éléments nécessaires, comme, mais sans s’y limiter à : des scripts, cookies, balises, codes.

e) le prestataire peut demander au client la validation de son travail intermédiaire. Sans réponse de la part du client sous 10 jours ouvrés, alors le travail intermédiaire sera considéré comme validé par le client.

f) la vérification par Curelea.NET du bon fonctionnement du site, avant sa mise en ligne (« version beta » du site internet).

g) la livraison au client de la version beta du site et la validation par le client dans les 10 jours ouvrés à compter de cette livraison. Passé ce délai, la livraison est considérée comme valide et définitive.

h) la mise en ligne et la vérification du bon fonctionnement du site.

i) l’apport d’un support au client pour un soutien technique pendant une période des 30 jours qui suivent la livraison du site. Ce soutien pur technique n’inclut pas, par exemple, des modifications de textes ou d’autres éléments du site. Le soutien technique ne vise pas non plus des défauts causés par les versions ultérieures des navigateurs, ni des dysfonctionnements engendrés par les tiers (comme par exemple l’hébergeur).

2. l’enregistrement du nom de domaine auprès d’un registrar par le client, qui peut être accompagné par le prestataire dans cette démarche. Le client sera le propriétaire de ce nom de domaine et c’est la responsabilité du client de faire toute recherche ou démarche nécessaire pour éviter tout conflit possible avec un autre titulaire d’une marque ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle. Le nom de domaine doit être renouvelé périodiquement (par exemple chaque année) et cela reste la responsabilité du propriétaire du nom de domaine.

3. l’acquisition d’un hébergement auprès d’une plateforme d’hébergement se fera par le client, qui peut être accompagné par le prestataire dans cette démarche. Le client sera donc le propriétaire de son compte auprès de l’hébergeur. Le client devra donc gérer par lui-même son contrat auprès de l’hébergeur et renouveler périodiquement (par exemple chaque année) son abonnement (en fonction de son engagement).

4. la configuration de base et/ou avancée du nom de domaine et de l’hébergement.

5. la création d’une plateforme de type « blog », associée ou non à son site.

Messagerie professionnelle

La création et/ou configuration de la messagerie professionnelle comprend, mais sans s’y limiter à :

1. l’enregistrement du nom de domaine auprès d’un registrar par le client, qui peut être accompagné par le prestataire dans cette démarche. Le client sera le propriétaire de ce nom de domaine et c’est la responsabilité du client de faire toute recherche ou démarche nécessaire pour éviter tout conflit possible avec un autre titulaire d’une marque ou d’un quelconque droit de propriété intellectuelle.

2. la configuration des diverses paramètres pour le bon fonctionnement de la messagerie professionnelle.

3. la création des adresses e-mail professionnelles sur le domaine.

4. le paramétrage éventuel des clients d’e-mail (comme par exemple Mozilla Thunderbird, Outlook).

Le réglage des filtres anti spam et autres paramétrages autre que le paramétrage pour le fonctionnement normal de la messagerie professionnelle, sont à la charge du client.

Propriété intellectuelle

Les éléments (qui inclut, mais sans s’y limiter à : textes, éléments graphiques) qui ont été fournis par le client, appartiennent au client. L’utilisation de ces éléments par le prestataire est limitée à la conception et au développement du site internet.

Sans demande écrite de la part du client, le prestataire pourra citer le site internet pour justifier de sa production auprès de ses prospects.

La propriété des codes informatiques (encodage, codes programmation) reste au prestataire, qui cède à l’acheteur un droit d’utilisation. En conséquence, toute utilisation du code source par un tiers pourra entraîner une demande d’indemnisation de la part du prestataire dont le montant pourra être fixé par un tribunal suivant l’étendue de cette utilisation.

Le prestataire veillera à ce que tout élément fournis par lui-même n’enfreignent aucun droit d’auteur, marque, ou propriété intellectuelle appartenant à toute tierce personne physique ou morale. En cas de poursuites ou réclamations exercées par un tiers, le prestataire doit faire les modifications nécessaires de sorte de supprimer les éléments fournis par lui-même, utilisés illégalement, et, éventuellement, de les remplacer par des éléments originaux.

Les éléments (qui inclut, mais sans s’y limiter à : textes, éléments graphiques) qui ont été fournis par le client doivent être originaux et n’enfreindre aucun droit d’auteur, marque ou propriété intellectuelle appartenant à toute tierce personne physique ou morale. Il n’incombe pas au Prestataire de vérifier le caractère légal de ces données. Le Client doit obtenir les droits appropriés lui permettant, entre autres, d’inclure tout élément (ou partie de celui-ci) dans le site. En cas de poursuites ou réclamations exercées par un tiers, le client est le seul responsable et doit retirer les éléments utilisés illégalement, et, éventuellement, de les remplacer par des éléments originaux, ou dans lesquels le client détient des droits, le tout sans délai et à ses frais.

Les éléments graphiques créés par le prestataire et fournis au client peuvent être réutilisés pour d’autres productions ou présentés à ses prospects pour justifier de ses productions.

En cas de recours par le Prestataire à des éléments logiciels non développés par le Prestataire et nécessaires au fonctionnement du site, le prestataire garantit le client qu’il a acquis les différentes licences d’utilisation desdits éléments.

Curelea.NET pourra indiquer être l’auteur du site du client et citer ce site dans ses références commerciales. Le client accepte aussi que Curelea.NET puisse faire mention sur le site du client du fait qu’il est l’auteur de ce site.

Le prestataire peut s’adjoindre tout tiers pour exécuter ce contrat. Il conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l’exécution.

Responsabilité

Au moment de la mise en ligne du site, Curelea.NET transférera tous les éléments nécessaires sur le serveur. A compter de ce transfert, le client sera seul responsable de la sauvegarde et de la conservation de ses données (y compris, mais sans s’y limiter à de ses bases de données).

A la demande du client, si la totalité des prestations ont été réglés, une copie supplémentaire du site pourra lui être fournie sur un support adapté (par exemple : copie drive).

Curelea.NET ne peut être tenu responsable envers le client de tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler de, mais sans s’y limiter à :

– inaccessibilité du serveur, du service d’hébergement ou du registrar du nom de domaine, ces services étant assurés par des sociétés tierces.
– modifications apportées aux codes informatiques par une personne autre que le prestataire.
– introduction d’un élément malveillant (comme par exemple logiciel malveillant ou virus informatique) dans le serveur ou dans le site.
– changement de l’hébergeur ou registrar (y compris changement du compte auprès des mêmes hébergeur/registrar), qui entraîne ou pas la migration du site.
– baisse du chiffre d’affaires consécutif au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du Site, ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver.
– intrusion de tout tiers dans le serveur web, compte hébergeur, compte registrar, site ou autre élément qui peut entraîner des dysfonctionnements.
– en cas d’inexécution par le client, même partielle, de ses propres obligations.

Quels que soient la nature ou le fonctionnement de l’action qui serait intentée contre le Prestataire, le montant dû par ce dernier en réparation du préjudice lié et causé au Client ne saurait en aucun cas excéder la moitié des sommes effectivement perçues par le Prestataire au titre des travaux par lesquels sa responsabilité a été revue, et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation.

Toute communication d’information jugée par le client comme étant confidentielle est faite aux risques et périls du client.

Le client s’engage à ne pas utiliser ou suggérer la représentation d’activités contraires aux lois en vigueur et à ne pas mettre à la disposition du public des contenus illégaux et à ne pas contrevenir aux règles éthiques de l’Internet. En conséquence, le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu du site. Dans l’hypothèse d’une action envers le prestataire à ce titre, le client assurera la défense, et indemnisera et prendra à sa charge toutes sommes, à quelque titre que ce soit, dues par le prestataire.

Durée

Le présent contrat entre en vigueur à la signature du devis. Le contrat peut prendre fin :

– lorsque toutes les obligations des parties ont été remplies.
– sur entente écrite des parties à cet effet ;
– en cas de manquement grave à une des parties à ses obligations contractuelles, et après mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours à compter de sa réception.

Toutefois, la fin du présent contrat n’a pas pour effet de faire perdre un droit à une partie ou de la libérer d’une obligation, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la propriété intellectuelle.

Résiliation

En cas de résiliation du client, sans justification, le client est tenu au paiement de l’intégralité des sommes dues.

Le droit de résiliation pourra être exercé unilatéralement par chaque partie au cas où l’autre manquerait gravement à une de ses obligations contractuelles. La résiliation prendra effet 15 jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.

Force majeure

Curelea.NET ne sera pas tenu responsable de tout élément résultant de causes indépendantes de sa volonté. En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie touchée par la force majeure informera promptement l’autre de sa durée et de ses conséquences prévisibles et fera tous ses efforts pour en limiter la portée. Si aucun engagement n’était possible, ces engagements pourraient alors être éliminés par l’une ou l’autre des parties sans dommages et intérêts, sur simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception.

Assurance

Le prestataire est titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile et professionnelle. Le prestataire peut fournir une attestation d’assurance au client sur demande de la part de celui-ci.

Marketing digital

Curelea.NET propose des services de marketing digital, qui comprend, sans s’y limiter à :

1. a) la création des comptes sur différents réseaux sociaux (notamment Facebook, Instagram, X (ex Twitter), TikTok, YouTube, LinkedIn, Google Maps – anciennement Google My Business).

b) la configuration de ces comptes sur différents réseaux sociaux.

c) la publication périodique (par exemple 1 fois par semaine) sur certains réseaux sociaux (notamment Facebook ; Instagram, YouTube, Twitter). Le contenu de ces publications sera fourni par le client, électroniquement (par exemple : via e-mail, partage drive), et en temps utile au prestataire (au minimum 48h avant la publication). Toute saisie manuelle de texte ou correction à apporter est exclue. En cas de retard de la part du client dans la fourniture de ce contenu, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable et ne fera pas la publication pour laquelle il s’était engagé ; et cela sans remboursement auprès du client.

d) la création d’une campagne publicitaire Facebook ou Instagram. Le budget de la campagne publicitaire est à la charge du client et ne fait pas partie du prix de cette prestation Curelea.NET. Le contenu de la campagne sera fourni par le client, électroniquement (par exemple : via e-mail, partage drive), et en temps utile au prestataire (au minimum 48h avant la publication). Toute saisie manuelle de texte ou correction à apporter est exclue. En cas de retard de la part du client dans la fourniture de ce contenu, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable et ne fera pas la publication pour laquelle il s’était engagé ; et cela sans remboursement auprès du client.

2. a) la configuration d’une plateforme Newsletter auprès d’un tiers. Le client sera le propriétaire du compte sur la plateforme newsletter. Si le service est payant auprès de la plateforme Newsletter, et si le service doit être renouvelé périodiquement (par exemple chaque mois), cela reste la responsabilité du client ; le règlement des frais reste également à la charge du client et ces frais ne font pas parti du prix de cette prestation Curelea.NET.

b) l’envoi périodique d’une newsletter (par exemple chaque mois). Le contenu de la newsletter sera fourni par le client, électroniquement (par exemple : via e-mail, partage drive), et en temps utile au prestataire (au minimum 48h avant). Toute saisie manuelle de texte ou correction à apporter est exclue. En cas de retard de la part du client dans la fourniture de ce contenu, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable et ne fera pas l’envoi pour lequel il s’était engagé ; et cela sans remboursement auprès du client.

3. la configuration d’une plateforme de téléphonie virtuelle auprès d’un tiers. Le client sera le propriétaire du compte sur la plateforme de téléphonie virtuelle. Si le service est payant auprès de la plateforme de téléphonie virtuelle, et si le service doit être renouvelé périodiquement (par exemple chaque mois), cela reste la responsabilité du client ; le règlement des frais reste également à la charge du client et ces frais ne font pas parti du prix de cette prestation Curelea.NET.

4. Curelea.NET propose des services de configuration d’une plateforme de cours en ligne. Cela se limite à la création d’un compte sur une plateforme de cours en ligne et à sa configuration. Le client sera le propriétaire du compte sur la plateforme de cours en ligne. Si le service est payant auprès de la plateforme de cours en ligne, et si le service doit être renouvelé périodiquement (par exemple chaque mois), cela reste la responsabilité du client ; le règlement des frais reste également à la charge du client et ces frais ne font pas parti du prix de cette prestation Curelea.NET.

Le client peut opter aussi pour le service de publication par Curelea.NET du cours sur la plateforme en ligne. Dans ce cas, le contenu du cours en ligne sera fourni par le client, électroniquement (par exemple : via e-mail, partage drive), et en temps utile au prestataire. Ce délai sera établi en accord avec le client et sera indiqué sur le devis. Toute saisie manuelle de texte ou correction à apporter est exclue. En cas de retard de la part du client dans la fourniture de ce contenu, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des délais qui ne pourront pas être respectées.

Formations et accompagnements

Curelea.NET propose des formations dans le but d’instruire le client en ce qui concerne l’utilisation de diverses services (comme, par exemple, mais sans s’y limiter à : l’utilisation des diverses réseaux sociaux, l’utilisation du blog).

Les formations proposées par Curelea.NET ne sont pas garanties sans erreurs et le client accepte que Curelea.NET ne puisse en être tenu responsable.

En ce qui concerne l’accompagnement du client par Curelea.NET pour, mais sans s’y limiter à, l’enregistrement du nom de domaine, l’enregistrement auprès d’un hébergeur, cet accompagnement se fera uniquement dans le cas où le client fasse les démarches d’enregistrement auprès des tiers recommandés par Curelea.NET.

En ce qui concerne les formations du client par Curelea.NET pour, mais sans s’y limiter à, l’utilisation de la plateforme blogging, la plateforme newsletter/téléphonie virtuelle/cours en ligne, ces formations se feront uniquement dans le cas où le client utilise les plateformes recommandées par Curelea.NET.

Référencement

Le but du référencement est l’amélioration du positionnement du site internet dans les résultats des moteurs de recherche (notamment Google).

Le travail de référencement effectué par Curelea.NET ne peut garantir au client le positionnement futur exact du site internet dans les résultats des moteurs de recherche.

Prises de photos/vidéos

Curelea.NET propose des services de prise de photos et/ou vidéos pour le site web du client ou pour l’utilisation dans le contexte du marketing digital.

Les photographies et/ou vidéos réalisées pour le client peuvent être fournies gratuitement, une fois, sur simple demande. Une fois les photos/vidéos réalisés, et les matériels fournis au client, le paiement de cette prestation est alors dû dans sa totalité.

Les photos/vidéos réalisées par le prestataire peuvent être utilisées sur le site du prestataire pour la promotion de ses services, sauf opposition expresse écrite du client.

Curelea.NET pourra indiquer être l’auteur de la vidéo du client et citer ce site dans ses références commerciales. Le client accepte aussi que Curelea.NET puisse faire mention sur la vidéo du client du fait qu’il est l’auteur de cette vidéo.

Création des logos et des graphismes

Pour la création du logo, le client devra répondre à quelques questions avant son élaboration ; 5 logos lui sont ensuite proposés. Des petites modifications (taille, couleur, disposition) peuvent être apportées sur la base du graphisme proposé. Si aucun de 5 graphismes ne convient, il sera facturé 30 euros par graphisme supplémentaire. 

Tout graphisme (y compris, mais sans s’y limiter à : logo, autres éléments graphiques statiques ou animés) réalisé pour le client peuvent être fournies gratuitement, une fois, sur simple demande. Une fois les graphismes réalisés, et les matériels fournis au client, le paiement de cette prestation est alors dû dans sa totalité. Les graphismes réalisés par le prestataire peuvent être utilisées sur le site du prestataire pour la promotion de ses services, sauf opposition expresse écrite du client.

Délais, prix et paiement

Les prix et détail de ces services sont proposées après établissement d’un devis.

À compter du moment où le client a fourni au prestataire tous les éléments et sous réserve de tout service additionnel requis par le client après la signature du devis, le délai est celui indiqué sur le devis. La responsabilité du prestataire ne pourrait être retenue en cas de dépassement de délai ayant pour origine les modifications demandées par le client ou toute commande de travaux supplémentaires.

Le prix est indiqué sur le devis, qui est valable pendant la période qui est mentionnée.

Sauf mention contraire, toute facture du prestataire est envoyée électroniquement au client à l’adresse e-mail indiquée sur le devis ou à toute autre adresse que le client peut communiquer au prestataire, après la signature du devis.

Sauf mention contraire, le paiement se compose d’un règlement d’acompte de 30% à régler à la commande et d’un règlement de solde à régler après la livraison du service concerné (comme par exemple, mais sans s’y limiter à : livraison de la version bêta du site, la configuration de la boîte mail professionnelle, création comptes sur réseaux sociaux, configuration compte sur la plateforme newsletter/téléphonie virtuelle/cours en ligne, la livraison du rapport de référencement). Dans le cas de la création d’un site web, le paiement de la facture de solde par le client pour ce service vaut validation par le client de la version bêta et es déclencheur de la livraison finale du site internet par le prestataire.

Le client s’engage à payer la totalité des prestations réalisées par le prestataire à réception de facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard, ainsi qu’à une indemnité́ forfaitaire de 40€ (C. Com. art. L441-9). Aucun escompte consenti pour règlement anticipé.

Tous dépassements dus à des modifications demandées par le client, du projet tel que détaillé au devis et à toute commande de travaux supplémentaires, fera l’objet d’une facturation distincte du devis/facture initiale, et payable par le client selon les mêmes conditions.

Protection des données

Si nécessaire, Curelea.NET peut divulguer les informations personnelles du client aux administrations légales, dans des circonstances légales.

Curelea.NET prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données personnelles du client, mais ne peut garantir la sécurité des données que le client divulgue, dans des circonstances hors de notre contrôle. Le client accepte les implications en matière de sécurité d’être et d’effectuer des transactions en ligne, et ne nous tiendra pas responsables de toute violation de la sécurité.

Autre

En cas d’un comportement asocial de la part du client (qui peut inclure, mais sans s’y limier à : comportement agressif, mettre de la pression sur le prestataire), mais aussi en cas d’impossibilité de trouver un accord, Curelea.NET se réserve le droit de mettre fin à un contrat, avec la possibilité d’un remboursement partiel, en fonction des heures de travail fournies, et avec l’interruption de la fourniture du ou des service(s) prévue(s). 

Notre site web, nos e-mails, peuvent renvoyer vers des sites web tiers ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu, termes et conditions ou politiques de confidentialité.

Curelea.NET se réserve le droit de modifier ces conditions générales sans préavis.

Les termes et conditions sur notre site web remplacent ceux trouvés sur tout autre matériel, virtuel ou physique.

Politique de confidentialité

« Curelea.NET », « Sergiu Curelea », « Sergiu Curelea EI », « Sergiu », « nous », « le prestataire » font tous référence à Sergiu Curelea Entrepreneur Individuel / Curelea.NET, une micro entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, avec le numéro 920 428 208 R.C.S. Roanne, ayant le numéro SIRET : 92042820800010.

Quelles données recueillons-nous ?

Curelea.NET collecte les données suivantes :

– Informations d’identification personnelles (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence, etc.)
– Autres données spécifiques dans des circonstances spécifiques (telles que, mais sans se limiter à : textes, images, vidéos pour publication sur le nouveau site web créé par Curelea.NET ou informations pour publications sur les réseaux sociaux).

Comment recueillons-nous vos données ?

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– Achetez l’un de nos produits ou services.
– Commentez nos publications sur les réseaux sociaux
– Nous contactez.

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Comment stockons-nous vos données ?

Curelea.NET stocke de manière sécurisée vos données sur notre système.

Curelea.NET conservera vos données jusqu’à ce que vous demandiez, par écrit, leur suppression.

Protection des données

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